Piège contractuel · Données personnelles
Contenus utilisés pour entraîner l'IA
La politique ou les conditions accordent à l'exploitant (et parfois à des affiliés ou des tiers) le droit d'utiliser messages, documents, images, appels, voix, code et données d'usage pour « entraîner, améliorer ou développer » des modèles d'apprentissage automatique, généralement avec une simple faculté d'opposition par courriel ou via un réglage caché, et souvent introduite par une mise à jour discrète appliquée aux données déjà collectées.
- Gravité
- Grave
- Fréquence
- Fréquent
- Tient-elle ?
- Dépend du pays
- Formulations
- 22
À quoi cela ressemble dans un contrat
Redline compare ces formules à votre document, au mot près. Les rédacteurs inventent rarement de nouvelles phrases : ils les recopient, et les mêmes reviennent donc dans des contrats sans aucun rapport.
Dans les contrats en anglais
- to train, tune and improve our machine learning and artificial intelligence models
- Service Generated Data
- we may use your content to develop new products and features
- generative AI
- for use with and training of our machine learning
- you grant us a license to use your content for machine learning
- you can opt out by emailing
- unless you opt out
- de-identified or aggregated data may be used to train
- including third-party AI models
Dans les contrats en russe
- для обучения моделей машинного обучения
- для обучения моделей искусственного интеллекта
- для обучения нейросетей
- нейросетевых моделей
- для улучшения и развития Сервиса
- в целях совершенствования Сервиса и разработки новых продуктов
- Пользователь предоставляет право использовать Контент для обучения
- Пользователь соглашается на использование Контента для обучения
- анализ содержимого автоматизированными и ручными методами
- данные могут использоваться для обучения алгоритмов
- обезличенные данные могут использоваться
- отказаться можно, направив запрос
Vérifiez votre propre contrat
Collez une clause, une page ou le contrat entier. Rien ne quitte votre navigateur : la comparaison se fait ici même, avec les formules ci-dessus.
Pourquoi cela fait mal
Documents confidentiels, visages, voix, données clients et conversations privées deviennent des poids permanents d'un modèle, impossibles à effacer ou à « désapprendre » ; cela peut violer des accords de confidentialité, le secret professionnel et le RGPD ; et l'opposition est cachée, régionale ou par courriel, avec des délais qui expirent.
Est-ce valable chez vous
Une même clause peut être banale dans un pays et réputée non écrite dans un autre. Voici ce que dit le droit là où vous êtes — ce n'est pas un avis sur votre contrat précis.
Le RGPD exige une base légale pour chaque traitement (art. 6), interdit de conditionner un service à un consentement non nécessaire (art. 7.4) et vous ouvre l'accès et l'effacement (art. 15 et 17) ; la CNIL sanctionne, et l'article 9 interdit en principe les catégories sensibles.
États-Unis
- Texte cité
- CCPA
- CPRA
- FTC
Union européenne
- Texte cité
- GDPR Art 6(4)
Royaume-Uni
- Texte cité
- GDPR
- ICO
Russie
- Texte cité
- 152-ФЗ
- 233-ФЗ
- ст. 16 п. 4 ЗоЗПП
- ст. 5 ч. 2
- ст. 9
Où cela s'est réellement produit
Décisions d'autorités, jugements et les contrats sur lesquels on s'est battu.
- Zoom ToS §10.4 (Aug 2023) — 'Service Generated Data' for AI training; reversed after backlash, no training on customer content without consent
- Adobe Terms of Use update (June 2024) and Slack privacy principles controversy (May 2024) — customer data used for ML by default, opt-out only by emailing
- LinkedIn — generative-AI training on by default from 18 Sept 2024; EU/EEA/CH training from 3 Nov 2025; Meta AI training on EU public content — objection deadline 27 May 2025
- DPC v. X (Twitter International) — High Court proceedings Aug 2024; X agreed to stop using and delete EU users' data collected 7 May-1 Aug 2024 for Grok
- X (Twitter) ToS effective 15 Nov 2024 — content licence 'for use with and training of our machine learning and artificial intelligence models'; WeTransfer ToS, 1 July 2025 — machine-learning licence removed 15 July 2025 after backlash
- FTC Technology Blog, Feb 2024 — 'quietly changing your terms of service could be unfair or deceptive'
Que faire
Dans l'ordre : de ce qui prend une minute à ce qui demande une lettre recommandée.
- Cherchez dans les conditions « entraîner », « apprentissage automatique », « IA » et « améliorer nos modèles »
- Opposez-vous immédiatement et conservez la preuve (courriel, capture)
- Utilisez les offres entreprise ou les API assorties d'un engagement explicite de non-entraînement et ne téléversez jamais de matériel confidentiel sur une offre grand public
- Dans l'UE, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 du RGPD) — chez Meta le délai expirait le 27 mai 2025 — et saisir la CNIL.
Les clauses qui l'accompagnent
Qui insère l'une de ces clauses en insère généralement plusieurs.